Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-12

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Steven MORVAN, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous la marque Scenimmo, collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du service accessible à l’adresse scenimmo.fr (ci-après le « Service »).

Elle est rédigée en application du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).

1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Champ	Valeur
Responsable de traitement	Steven MORVAN, entrepreneur individuel (EI)
Forme	Micro-entreprise
SIREN	849 623 863
Siège	Rue de la Vallée, 78970 Mézières-sur-Seine, France
Contact RGPD	`contact@scenimmo.fr`
Directeur de la publication	Steven MORVAN

1.1. Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné. Le traitement opéré n’entre pas dans les cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD : absence de traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l’article 9, absence de profilage systématique au sens de l’article 22, absence de surveillance régulière et systématique de personnes à grande échelle.

Cette analyse est réévaluée périodiquement et au moins une fois par an. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement au Responsable de traitement à contact@scenimmo.fr.

2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Service sont les suivants :

Catégorie	Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Compte utilisateur	Adresse e-mail, codes OTP générés, identifiants techniques de session	Authentification, gestion du Compte, identification du Client	Exécution du contrat — art. 6(1)(b) RGPD	Durée de l’abonnement actif + 3 ans (prescription des actions commerciales — art. L110-4 du Code de commerce)
Facturation	Nom commercial / raison sociale, adresse de facturation, SIREN, montants payés, factures émises, mode de paiement (carte, via Stripe — Scenimmo ne stocke pas le numéro de carte)	Émission des factures, recouvrement, conformité comptable et fiscale	Obligation légale — art. 6(1)© RGPD + exécution du contrat — art. 6(1)(b) RGPD	10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce et art. L102 B du Livre des procédures fiscales)
Images sources	Photos immobilières téléversées par le Client	Exécution du Service de traitement par IA commandé par le Client	Exécution du contrat — art. 6(1)(b) RGPD	Conservation pendant toute la durée du Compte actif. Suppression définitive à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la résiliation, conformément à l’article 15.5 des CGU
Résultats IA	Images, vidéos ou contenus produits par les modèles d’IA à partir des Images sources	Mise à disposition au Client de ses créations	Exécution du contrat — art. 6(1)(b) RGPD	Identique aux Images sources (durée du Compte + délai de récupération de 30 jours après résiliation)
Logs techniques	Adresse IP, User-Agent, horodatage, identifiants de requête	Sécurité du Service, prévention des accès frauduleux et abusifs, audit, lutte contre la fraude	Intérêt légitime — art. 6(1)(f) RGPD	1 an maximum à compter de la création du log (recommandation CNIL)
Cookies et stockage essentiels	Cookies de session, mémorisation de vos choix sur les cookies et de votre éventuelle opposition à la mesure d’audience	Fonctionnement du Service, mémorisation des préférences indispensables	Dispense de consentement — art. 82 loi 78-17	Durée de la session ; 6 mois pour vos choix sur les cookies ; sans limite de durée pour votre opposition à la mesure d’audience (jusqu’à ce que vous l’effaciez)
Mesure d’audience du site (tous visiteurs)	Pages consultées (adresse sans paramètres), nom de domaine du site d’où vous arrivez, famille de navigateur, de système d’exploitation et type d’appareil, identifiant visiteur temporaire valable une journée. Votre adresse IP et l’identifiant de votre navigateur servent uniquement au calcul de cet identifiant et ne sont jamais enregistrés	Statistiques anonymes de fréquentation, amélioration du site et de ses contenus, détection de problèmes techniques	Intérêt légitime — art. 6(1)(f) RGPD ; dispense de consentement au titre de l’art. 82 loi 78-17 (mesure d’audience exemptée — voir § 2.3)	Identifiant visiteur : 1 jour. Statistiques : 13 mois, puis suppression automatique
Attribution de votre inscription (uniquement si vous l’avez accepté)	Type de source de votre première visite (moteur de recherche, réseau social, assistant IA, autre site, lien direct ou campagne), nom de domaine du site d’origine, première page consultée, paramètres de campagne (source, support, nom de campagne)	Savoir quels canaux amènent des inscriptions, pour orienter nos actions de communication	Consentement — art. 6(1)(a) RGPD et art. 82 loi 78-17	Dans votre navigateur : 90 jours au plus avant inscription. Sur votre Compte : 25 mois au plus après l’inscription, ou jusqu’au retrait de votre consentement ou à la suppression du Compte
Statistiques d’utilisation du Service (Clients connectés)	Identifiant interne du Compte, événements d’utilisation horodatés (connexion, création d’un lot, téléversement, demande de génération, résultat obtenu ou en échec, nouvelle génération, choix d’une variante, accès au paiement ou au portail de facturation), formule souscrite, date d’inscription. Ni votre e-mail, ni le contenu de vos images	Améliorer le Service, comprendre l’usage des fonctionnalités, piloter l’activité, détecter les usages abusifs	Intérêt légitime — art. 6(1)(f) RGPD (voir § 2.4 — vous pouvez vous y opposer)	25 mois à compter de chaque événement, puis anonymisation. Dissociation immédiate de votre Compte en cas de suppression du Compte
Communications support	E-mails échangés via `contact@scenimmo.fr`, contenu des messages, pièces jointes éventuelles	Traitement des demandes du Client, gestion des réclamations, exercice des droits RGPD	Intérêt légitime — art. 6(1)(f) + exécution du contrat — art. 6(1)(b)	Durée d’utilité de la demande + 3 ans après le dernier contact

2.1. Données non collectées

Aucune donnée des catégories suivantes n’est collectée : opinions politiques, religieuses ou philosophiques, données de santé, données biométriques d’identification au sens de l’article 9 du RGPD, données relatives à la vie sexuelle, origine raciale ou ethnique, appartenance syndicale.

Aucun outil de mesure d’audience tiers (Google Analytics, Matomo, PostHog ou équivalent) n’est utilisé. La mesure d’audience est réalisée par nos soins, sur nos propres serveurs en France, sans cookie (voir § 2.3). Aucun outil publicitaire ni de reciblage n’est utilisé.

2.2. Données issues de tiers

Aucune donnée vous concernant n’est collectée auprès de tiers ni issue de courtage de données. Toutes les données personnelles traitées sont fournies directement par vous ou produites par votre utilisation du Service. Les statistiques de recherche que nous recevons de Google et Microsoft (§ 2.6) sont agrégées et ne vous concernent pas individuellement.

2.3. Mesure d’audience sans cookie — fonctionnement et opposition

Nous mesurons la fréquentation du site pour savoir quelles pages sont consultées, d’où viennent les visiteurs (nom du site d’origine) et quels problèmes techniques se produisent. Cette mesure :

ne dépose aucun cookie et n’écrit rien dans votre navigateur ;
calcule un identifiant temporaire à partir de votre adresse IP tronquée, de l’identifiant de votre navigateur et d’une clé secrète renouvelée chaque jour puis détruite. Il est donc impossible de vous reconnaître d’un jour à l’autre ou de retrouver votre adresse IP ;
ne conserve ni votre adresse IP, ni l’identifiant complet de votre navigateur ;
n’est jamais reliée à votre Compte ni à un autre traitement, et ne sert qu’à produire des statistiques anonymes pour notre seul compte ;
ne mesure pas les pages de l’espace connecté (studio, compte, facturation) ;
n’est partagée avec aucun outil tiers. Seules des statistiques agrégées et anonymes peuvent être analysées par l’assistant d’IA décrit au § 2.5.

Elle bénéficie de l’exemption de consentement prévue pour la mesure d’audience par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et l’article 5 des lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans justification :

en cliquant sur le bouton « Gérer la mesure d’audience et les cookies » affiché en bas de la présente page et de la Politique de cookies, ou sur le lien « Gérer les cookies » en pied de page, puis en désactivant « Mesure d’audience anonyme ». Votre choix est mémorisé dans votre navigateur, sans limite de durée ;
en activant dans votre navigateur le signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track » : nous le respectons automatiquement ;
ou en écrivant à contact@scenimmo.fr.

2.4. Statistiques d’utilisation du Service et droit d’opposition

Lorsque vous utilisez le Service connecté à votre Compte, nous enregistrons les principales actions que vous réalisez (voir le tableau ci-dessus), liées à l’identifiant interne de votre Compte. Notre intérêt légitime est d’améliorer le Service, de comprendre quelles fonctionnalités sont utiles, de piloter notre activité et de détecter les usages abusifs. Nous n’enregistrons ni votre adresse e-mail, ni le contenu de vos images, ni les noms de vos fichiers.

Droit d’opposition — Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces statistiques d’utilisation, depuis la section « Confidentialité » de votre compte ou en écrivant à contact@scenimmo.fr. Nous cessons alors de les enregistrer pour votre Compte et anonymisons celles déjà collectées. Les données nécessaires à la facturation et à la gestion de vos crédits ne sont pas concernées.

2.5. Pilotage du Service assisté par intelligence artificielle

Pour analyser l’activité du Service (fréquentation, référencement, usage des fonctionnalités), nous utilisons un assistant d’intelligence artificielle fourni par Anthropic (assistant Claude, États-Unis). Cet assistant reçoit uniquement des statistiques agrégées et anonymes : fréquentation du site, passages des robots d’indexation, statistiques des moteurs de recherche, totaux d’utilisation des fonctionnalités et d’inscriptions. Les regroupements de moins de cinq personnes sont fusionnés pour qu’aucune ligne ne puisse désigner quelqu’un.

Il ne reçoit aucune donnée vous concernant individuellement : ni nom, ni adresse e-mail, ni identifiant de compte, ni nom d’agence, ni facture, ni image, ni historique d’utilisation propre à votre Compte. Ces statistiques n’étant pas des données personnelles, Anthropic n’est pas destinataire de vos données au sens du RGPD.

Cet assistant ne prend aucune décision vous concernant : il n’a qu’un accès en lecture à ces statistiques et ses actions se limitent aux contenus publics du site et à leur référencement.

2.6. Recherche et robots d’indexation (données non personnelles)

Pour suivre le référencement du site, nous consultons chaque jour, en lecture seule, les statistiques agrégées fournies par Google Search Console et Bing Webmaster Tools (requêtes de recherche, pages, clics, impressions, position moyenne). Nous signalons aussi à certains moteurs de recherche, via le protocole IndexNow, les adresses des pages publiques modifiées. Nous enregistrons enfin les visites des robots d’indexation et d’intelligence artificielle (nom du robot, page demandée, code de réponse, date). Aucune de ces opérations ne transmet ni ne collecte de donnée personnelle vous concernant.

3. Recommandation de minimisation aux Clients

Le Service est destiné au traitement de photographies de biens immobiliers. Il ne nécessite pas, pour fonctionner, la présence de personnes physiques identifiables, de plaques d’immatriculation lisibles ou de numéros d’adresse visibles.

Au titre du principe de minimisation des données (art. 5(1)© du RGPD), nous recommandons au Client, avant tout téléversement, de :

masquer ou flouter les visages des personnes identifiables présentes sur les photos (occupants, voisins, passants),
masquer ou flouter les plaques d’immatriculation des véhicules,
masquer ou flouter les numéros de rue ou panneaux d’adresse lisibles si la confidentialité de l’adresse est souhaitée.

Une fonctionnalité de prétraitement automatique est à l’étude et sera déployée dans une version ultérieure du Service afin d’automatiser ces masquages côté client avant transmission aux sous-traitants techniques.

4. Destinataires et sous-traitants techniques

Vos données sont accessibles aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture du Service. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

4.1. Liste des sous-traitants

Sous-traitant	Finalité	Localisation des données	Cadre du transfert hors UE
OVH SAS (Roubaix, France)	Hébergement applicatif (front Nuxt, API serveur, base de données PostgreSQL auto-hébergée et orchestration interne des jobs asynchrones)	France (Gravelines)	Sans objet (intra-UE)
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare R2)	Stockage objet des Images sources et des Résultats IA	Restriction juridictionnelle « Union européenne » activée	Sans objet (restriction UE active)
Stripe Payments Europe Limited	Traitement des paiements, facturation, gestion des abonnements et des données de carte bancaire	Irlande, UE	Sans objet (intra-UE)
Brevo (Sendinblue SAS)	Envoi des e-mails transactionnels (codes OTP, confirmations, reçus, factures)	France	Sans objet (intra-UE)
Sous-traitant spécialisé en analyse d’images par intelligence artificielle (modèle de langage)	Analyse des Images sources pour reconnaître le type de pièce et proposer les retouches adaptées. Opt-out d’entraînement activé par défaut conformément au DPA conclu avec ce sous-traitant	États-Unis	Clauses Contractuelles Types + DPA
Outil d’observabilité erreurs serveur et front-end	Suivi des erreurs (stack traces, contexte technique). Le scrubbing des données personnelles est activé dans le SDK avant capture	États-Unis	Clauses Contractuelles Types
Sous-traitant spécialisé en génération d’images par intelligence artificielle, situé hors Union européenne	Génération et retouche d’Images par IA (remplacement de ciel, anonymisation, home staging virtuel) à partir des Images sources transmises pour le temps strictement nécessaire à la production du Résultat. Les Images ne sont pas conservées par ce sous-traitant au-delà du traitement	Hors Union européenne	Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et analyse d’impact des transferts (TIA) en cours de formalisation par le Responsable de traitement

4.2. Identification individuelle du sous-traitant IA

Conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 janvier 2023 dans l’affaire C-154/21, Österreichische Post, le nom commercial du sous-traitant spécialisé en génération d’images par IA ainsi que celui des autres sous-traitants techniques mentionnés au § 4.1 peuvent vous être communiqués individuellement, sur demande d’accès formulée au titre de l’article 15 du RGPD à l’adresse contact@scenimmo.fr.

4.3. Évolution du panel de sous-traitants

Le Responsable de traitement peut faire évoluer la liste des sous-traitants pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité, sous réserve d’un niveau de protection équivalent. Cette évolution n’a pas pour effet de modifier les finalités ni les bases légales décrites au point 2.

4.4. Aucune commercialisation

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Aucun partage de données avec des courtiers de données, plateformes publicitaires ou réseaux sociaux n’est mis en œuvre.

5. Transferts hors Union européenne

Quatre sous-traitants impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne :

le sous-traitant spécialisé en analyse d’images par IA (modèle de langage) (États-Unis) — Image source transmise pour la reconnaissance du type de pièce,
l’outil d’observabilité erreurs (États-Unis) — données techniques d’erreur, scrubbing PII activé,
le sous-traitant spécialisé en génération d’images par IA (hors UE) — Images sources transmises pour le traitement par IA (génération et retouche),

5.1. Garanties applicables

Tous ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne par sa décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, conformément à l’article 46 du RGPD, et accessibles à l’adresse suivante :

https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en

Lorsqu’un sous-traitant établi aux États-Unis est certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), le transfert repose en outre sur la décision d’adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD).

5.2. Analyse d’impact des transferts (TIA)

Pour les flux les plus sensibles, et notamment pour le transfert d’Images au sous-traitant spécialisé en génération d’images par IA situé hors Union européenne, une analyse d’impact des transferts est en cours de formalisation conformément aux Recommandations 01/2020 du Comité européen de la protection des données (EDPB) sur les mesures complémentaires aux outils de transfert. Cette analyse évalue le niveau de protection effectif dans le pays de destination et les mesures complémentaires techniques, contractuelles et organisationnelles mises en œuvre.

5.3. Engagements opérationnels relatifs au sous-traitant IA

Pour le traitement par le sous-traitant spécialisé en génération d’images par IA :

les Images sources sont transmises de manière éphémère, le temps strictement nécessaire à la production du Résultat (quelques minutes),
les Images sources et les Résultats ne sont pas conservés par ce sous-traitant au-delà de ce traitement, conformément au DPA conclu avec ce sous-traitant,
les Images stockées de manière persistante sur Cloudflare R2 (durée du Compte actif) ne quittent pas l’Union européenne ; seul le flux de traitement par IA transite hors UE, après quoi le Résultat est rapatrié pour stockage en UE.

5.4. Schrems II

Conformément à l’arrêt CJUE 16 juillet 2020, C-311/18, Schrems II, le Responsable de traitement reste vigilant quant à l’évolution du cadre juridique applicable aux transferts internationaux et reverra ses garanties en cas d’invalidation ou de modification des instruments utilisés.

6. Sécurité des données (article 32 du RGPD)

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre pour protéger les données :

6.1. Mesures techniques

Chiffrement en transit : TLS 1.2 ou supérieur sur l’ensemble des flux entre le navigateur du Client, le Service et les sous-traitants.
Chiffrement au repos : AES-256 par défaut sur Cloudflare R2 (stockage des Images) et chiffrement disque (LUKS / équivalent) sur l’instance PostgreSQL auto-hébergée chez OVH (base de données).
Authentification : authentification sans mot de passe (passwordless) par code à usage unique (OTP) envoyé par e-mail. Aucun mot de passe n’est stocké.
Sauvegardes : sauvegardes chiffrées de la base de données effectuées de manière régulière par l’Éditeur, exportées vers le stockage objet Cloudflare R2 (juridiction UE). Les fichiers d’Images stockés sur Cloudflare R2 ne font pas l’objet de sauvegardes distinctes, le Service IA pouvant régénérer un Résultat à partir de l’Image source téléversée.
Logs de sécurité conservés 1 an maximum.
Scrubbing des données personnelles dans les outils d’observabilité avant capture.

6.2. Mesures organisationnelles

Accès administrateur restreint au seul Responsable de traitement, authentifié par OTP.
Sous-traitants sélectionnés au regard de leurs garanties de sécurité et liés par des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.
Revue annuelle des garanties de sécurité des sous-traitants.

6.3. Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Responsable de traitement notifie la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD et, en cas de risque élevé, informe sans délai les personnes concernées conformément à l’article 34 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles correspondants de la loi 78-17, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

Droit	Description	Article RGPD
Droit d’accès	Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie	art. 15
Droit de rectification	Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes	art. 16
Droit à l’effacement	Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD	art. 17
Droit à la limitation	Demander la suspension temporaire d’un traitement dans les cas prévus par le RGPD	art. 18
Droit à la portabilité	Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement	art. 20
Droit d’opposition	Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime	art. 21
Droit de retrait du consentement	Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur	art. 7(3)
Directives post-mortem	Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès	art. 85 loi 78-17

7.1. Modalités d’exercice

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@scenimmo.fr. Précisez le droit que vous souhaitez exercer et joignez, si nécessaire, un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Certains droits s’exercent aussi directement, sans e-mail :

opposition à la mesure d’audience et retrait de votre consentement à l’attribution de votre inscription : lien « Gérer les cookies » en pied de page ou bouton en bas de la présente page (voir § 2.3) ; les signaux « Global Privacy Control » et « Do Not Track » de votre navigateur sont respectés automatiquement ;
opposition aux statistiques d’utilisation du Service : section « Confidentialité » de votre compte (voir § 2.4).

Les statistiques de mesure d’audience ne permettent pas de vous identifier : après la destruction quotidienne de la clé de calcul, nous ne sommes plus en mesure de retrouver les données d’une visite donnée (article 11 du RGPD).

7.2. Délai de réponse

Le Responsable de traitement répond à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12(3) du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, après information du demandeur.

7.3. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Cookies et traceurs

Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont décrites dans une page dédiée : Politique de cookies.

En résumé :

les cookies et le stockage strictement nécessaires (session de connexion, mémorisation de vos choix et de votre éventuelle opposition, sécurité des paiements) ne nécessitent pas votre consentement ;
la mesure d’audience fonctionne sans cookie et bénéficie de l’exemption de consentement prévue pour la mesure d’audience ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (§ 2.3) ;
le seul traceur soumis à votre consentement est celui qui permet l’attribution de votre inscription (§ 2). Il n’est enregistré dans votre navigateur qu’après votre accord, donné via le bandeau. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’a aucun effet sur votre accès au Service ;
aucun cookie publicitaire, de reciblage ou de réseau social n’est utilisé.

9. Modifications de la présente Politique

Le Responsable de traitement peut modifier la présente Politique pour refléter une évolution du cadre légal applicable, l’ajout ou le retrait d’un sous-traitant, l’évolution des fonctionnalités du Service, ou pour clarification rédactionnelle.

Les modifications non substantielles (corrections rédactionnelles, mises à jour de coordonnées ou de références juridiques) prennent effet à leur publication, sans notification individuelle.
Les modifications substantielles (ajout d’une finalité, ajout d’un sous-traitant impliquant un transfert hors UE, modification des durées de conservation) sont notifiées aux Clients actifs par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

Steven MORVAN — entrepreneur individuel (EI) Rue de la Vallée, 78970 Mézières-sur-Seine, France E-mail : contact@scenimmo.fr

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.